Droit du travail en Allemagne – Droit du licenciement et marché du travail

«Les juges sont beaucoup trop gentils. Ils jugent systématiquement en faveur des employés et ne me donnent pas gain de cause. Le droit du travail restreint ma liberté d’entrepreneur. Au final, c’est toujours à moi de payer plus.»

De telles déclarations sont souvent recueillies de la part d’employeurs amenés à licencier des employés pour des raisons économiques. Ceci est cependant inexact. Même si la préparation d’un licenciement requiert de l’organisation et du temps, il convient de toujours pouvoir justifier des motifs de licenciement devant le Tribunal compétent (Arbeitsgericht, équivalent du Conseil des prud’hommes en France). N’est-ce pas dans l’ordre des choses, puisque c’est l’employeur qui prend l´initiative de la rupture et impacte donc le sort de l’employé.

Toutefois, un employeur allemand qui a connaissance des règles applicables devrait pouvoir apprécier le fait que le droit du travail allemand lui accorde plus de libertés et de marges de manœuvre que ne le croient la plupart des employeurs. Une comparaison avec les droits en vigueur dans d’autres pays européens suffit à le démontrer : formalités plus nombreuses, pouvoirs judiciaires plus étendus, contrôles administratifs et droits à indemnisation inconnus en Allemagne.

Si les employeurs étaient plus rigoureux sur le respect de la procédure (la forme) et connaissaient mieux le droit du travail (le fond), ils rencontreraient une meilleure compréhension de la part des juges et pourraient ainsi éviter d´avoir à payer de fortes indemnisations.

Gerhard Greiner
Rechtsanwalt

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